Avocat à Marly-le-Roi : 22 rue Saintine Rés. Le Champs des Oiseaux Bât. C 78160 Marly-le-Roi
linkedin
twitter
email
  • ACCUEIL
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT DE LA FAMILLE
  • DROIT PENAL
  • HONORAIRES
  • CONTACT – ACCES
  • BLOG
    • Droit du travail
    • Droit de la famille
    • Droit pénal
    • Droit de la consommation

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet au procureur de la République de proposer à une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, une ou plusieurs peines qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.
Read More
juillet 18, 2013
by admin
Comments are off

Vols annulés, prestations non-conformes… quelle responsabilité de l’organisateur du séjour ?

Les forfaits touristiques « tout compris » comprenant le voyage et l’hébergement constituent la majorité des prestations touristiques proposées par les agences de voyages. De plus en plus accessibles, ces prestations clés en main représentent une solution intéressante pour qui souhait
Read More
février 19, 2012
by admin
Comments are off
consommation

Comment contester une amende ?

Recevoir une amende pour une infraction que l’on estime ne pas avoir commise est de plus en plus fréquent. Vous avez bien évidemment le droit de la contester mais de nombreux pièges sont à éviter.
Read More
février 15, 2012
by admin
Comments are off
infraction

Liens

  • BVS Associés – Cabinet d'expertise comptable
  • Conseil National des Barreaux
  • Ordre des avocats de Versailles

Contactez-nous :

Cabinet d’Avocat Dumanoir
22 rue Saintine
Résidence Le Champs des Oiseaux
Bâtiment C
78160 Marly-le-Roi

Tél. : 01 39 58 91 36
Fax. : 01 39 58 23 34
Email : contact@dumanoir-avocat.fr

Mentions légales

  • Mentions légales
Crédits photos : Fotolia
© Copyright 2016, GoodLayers, Wordpress Modernize