Alexandre Dumanoir est avocat en droit du travail à Marly-le-Roi. Le droit du travail est une matière complexe et la présence d’un avocat lors de vos prises de décision est indispensable. Cette complexité est ressentie tant par les entreprises que par les salariés.
À quel moment faut-il recourir à un avocat en droit du travail ?
Contrairement à une idée reçue, la présence d’un avocat à vos côtés ne se limite pas au seul contentieux devant les juridictions. Il ne faut en effet jamais négliger l’intérêt de la négociation afin de parvenir à un accord satisfaisant pour les parties.
Le conseil aux salariés
Il est impératif de vous faire accompagner le plus tôt possible avant la cristallisation du litige et la saisie des juridictions. C’est également le meilleur moyen de rapprocher le salarié et l’employeur afin de parvenir à une transaction.
Le conseil aux entreprises
Les entreprises trouveront un intérêt à développer leur gestion sociale avec les conseils avisés d’un professionnel du droit. Le cabinet Dumanoir vous propose de rédiger vos contrats de travail et vous guide à travers la législation sociale. Une collaboration renforcée entre votre entreprise et notre cabinet vous est proposée.
Le cabinet Dumanoir dispense également ses conseils en faveur des comités d’entreprises, des délégations unique du personnel et plus généralement des instances représentatives du personnel.
Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l’incapacité
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie en rapport avec sa profession, il est indispensable de faire reconnaître le caractère professionnel de cette affection afin de bénéficier d’un régime de protection spécifique.
Il peut s’agir soit d’un accident de travail ou de trajet lorsque l’incident est survenu au cours du transport du salarié sur son lieu de travail, soit d’une maladie professionnelle. Il est également possible de solliciter la requalification d’un accident ou d’une maladie que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre des risques professionnels, notamment lorsque l’employeur a émis des réserves.
Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) est compétent pour examiner ces demandes.
Il est également possible de saisir le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) afin de contester un taux d’incapacité insuffisant après l’évaluation faite par le médecin conseil de la CPAM.
Cette question des risques professionnels est une composante essentielle de la gestion sociale pour l’employeur. Les conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle sont souvent lourdes pour l’entreprise. L’absence prolongée d’un salarié expose l’entreprise à des difficultés de gestion. Mais c’est surtout à l’occasion de la visite de reprise et éventuellement en cas d’inaptitude constatée par la médecine du travail que l’assistance d’un avocat est indispensable. En effet, les procédures de reclassement voire de licenciement pour inaptitude sont d’une grande complexité et les risques de contentieux extrêmement élevés.
Bien évidemment, le cabinet vous accompagne à chaque étape de votre dossier, qu’il s’agisse de conseils ou de contentieux devant les juridictions.
La défense de vos droits devant les juridictions
Devant le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, votre avocat a pour mission de vous assister et de défendre vos intérêts. A cette fin, il privilégie l’étude des textes et la jurisprudence la plus récente. Le cabinet Dumanoir vous propose les meilleurs arguments de droit et évalue les demandes à présenter. Votre dossier est élaboré par un professionnel qui prend soin de requérir votre accord sur la stratégie à adopter.
Votre avocat et vous
Pour remplir ces missions, le cabinet Dumanoir privilégie l’écoute et la proximité. Vous bénéficiez d’une relation directe avec votre conseil. Votre dossier est traité par un seul avocat, votre interlocuteur personnel.
Les prestations fournies par votre avocat font l’objet d’une convention signée entre les parties. Un honoraire est convenu à l’avance, votre avocat a vis-à-vis de vous une obligation d’information et de transparence. Une répartition du coût de votre dossier peut être convenue entre un honoraire fixe, au temps passé et un honoraire de résultat. Vous pouvez également solliciter les services du cabinet au titre de l’aide juridictionnelle.